CGV
Dernière mise à jour : Samedi 21 Septembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PERIYARD (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet [www.periyard.com] (ci-après "le Site"). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le Site et sont conformes aux lois françaises en vigueur, notamment le Code de la consommation.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par PERIYARD, principalement des parfums de marques tierces, sélectionnées avec soin. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le Site de PERIYARD.
2. Produits
PERIYARD revend des parfums de niche et des accessoires provenant de marques tierces réputées pour leur qualité et leur caractère exclusif. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des variations minimes en fonction des informations fournies par les marques.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont mentionnés au moment de la validation de la commande. PERIYARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter directement sur le Site. Après avoir validé son panier, il devra s'identifier ou créer un compte pour finaliser la commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour confirmer la prise en compte de sa commande.
PERIYARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement disponibles sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de services de paiement certifié. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. PERIYARD s’engage à expédier les produits dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la commande et du paiement. Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur sélectionné et de la destination.
Transfert de responsabilité : Une fois le colis remis au transporteur ou au service de livraison choisi, la responsabilité de PERIYARD prend fin. Toute perte, dommage ou retard après ce transfert est sous la responsabilité du transporteur ou du service de livraison. PERIYARD ne pourra être tenu responsable des incidents de livraison une fois le colis pris en charge par le transporteur.
En cas de retard excédant 30 jours, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Client peut annuler sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé, et dans son emballage d’origine intact. Le Client devra renvoyer le produit à ses frais. Si ces conditions sont respectées, PERIYARD remboursera au Client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
8. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, notamment les parfums dont l’emballage a été ouvert.
9. Garanties
Tous les produits vendus par PERIYARD bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
PERIYARD ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit à la faute du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et à des fins commerciales. Elles sont traitées conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter PERIYARD à l’adresse e-mail suivante : hello@periyard.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de PERIYARD ou des marques représentées. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
PERIYARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client de PERIYARD sur la page prévue à cet effet.